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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREATION MERVIL
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LE PYJAMA FRANCAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PYJAMA FRANCAIS
CREATION MERVIL, SAS

Numéro de dépôt :
4015584
Date de dépôt :
26/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/06/2023
LE PYJAMA FRANCAIS de CREATION MERVIL

Présentation de la marque LE PYJAMA FRANCAIS

Déposée le 26 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREATION MERVIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LE PYJAMA FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CREATION MERVIL domicilié(e) 26 IMPASSE FONTVAL - 42300 - ROANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 603 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREATION MERVIL, M. CANE JEAN YVES domicilié(e) 26 IMPASSE FONTVAL - 42300 - ROANNE - France.

La marque LE PYJAMA FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PYJAMA FRANCAIS est expirée depuis le 26 juin 2023.

CREATION MERVIL a également déposé les autres marques suivantes : BLUE NIGHT , BLEU NUIT , DOULITO , KIT DUO , PILUS , BLEU NUIT


CREATION MERVIL, SAS - 26 IMPASSE FONTVAL - 42300 - ROANNE - France - SIREN 307603449


CREATION MERVIL, M. CANE JEAN YVES - 26 IMPASSE FONTVAL - 42300 - ROANNE - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Couvertures de lit ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; tous les produits precités étant d'origine française ou fabriqués en France.

Chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; tous les produits precités etant d'origine française ou fabriqués en France.

Rubans et lacets, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; tous les produits precités etant d'origine française ou fabriqués en France.